Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes que vous pourriez vous poser sur le portail des données ouvertes du transport. N'hésitez pas non plus à consulter nos guides ici.
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le public, disponibles sous un format ouvert, lisibles par machine et non soumises à des restrictions liées aux droits d'autrui dont la protection de sa vie privée, ses données personnelles, sa propriété intellectuelle et d'autres droits couverts par une protection légale. » (Art. 3 du Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes).
Une licence de données publiques ouvertes est «un document lié aux jeux de données publiques ouvertes publiées qui spécifie les règles de leur disponibilité et de leur utilisation».
Généralement, une licence de données publiques ouvertes doit prendre en compte les caractéristiques suivantes :
- Non-révocabilité du droit de réutilisation des données telle que définie dans la licence,
- Possibilité d'utiliser les données à des fins commerciales et non commerciales,
- Obligation de référencer le producteur de données ainsi que la date des données utilisées par les utilisateurs des données.
